Installations classées
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SAS SOLEVIAL / VdR (1)

ZI Avenue des Gravasses , 12200 Villefranche-de-Rouergue

Numéro d'établissement :
0006803659
SIRET :
79127855900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - SAS SOLEVIAL / VdR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-04 rapport-publiable_Inspection-du-04062025.pdf
2024-11-08 Partie_publiable.pdf
2023-10-11 RI_SOLEVIAL_11 10 2023 - Géorisques
2023-05-12 SOLEVIAL VdR_Rapport Inspection_Georisques
2022-02-02 RI_SOLEVIAL VdR_02022022 Georisques
Installations classées - SAS SOLEVIAL / VdR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 6000.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 12600.000 m3
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 700.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 700.000 t/j
Installations classées - SAS SOLEVIAL / VdR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-17 AP levée de mise en demeure ARR_APLMD_SOLEVIAL_VILLEFRANCHE DE R.
2012-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLEVIAL SAS (ex UNION SUD ALIMENT) daté du 05/06/2012
2006-12-20 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une installation de broyage, concassage substances végétales

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit