Installations classées
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SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE (1)

Zone industrielle Camaras , 12400 Saint-Affrique

Numéro d'établissement :
0006803654
SIRET :
43408718500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/02/2026

Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-17 rapport_12-Crarc-2026-52-visite-reactive.pdf
2024-04-30 Rapport inspection du 30/04/24
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 240000.000 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.437 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.000 t
Installations classées - SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-27 AP prescriptions complémentaires 2024-05-27_APC_Maj_situation_admin_Sté fromagère Ste Affrique
2013-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE daté du 11/03/2013
2011-11-04 Arrêté préfectoral APC RSDE phase initiale
2009-01-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-02-06 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-11-10 Autre Autre concernant SOCIETE FROMAGERE DE ST AFFRIQUE daté du 10/11/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit