Installations classées
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TANNERIE ARNAL (1)

27 AVENUE DE L'ABBAYE , 12000 Le Monastere

Numéro d'établissement :
0006803638
SIRET :
89103661800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/07/2025

Installations classées - TANNERIE ARNAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-04 rapport_Inspection-040725AN25-sobriete-hydrique.pdf
2025-01-29 Partie_publiable.pdf
2023-04-12 Tannerie Arnal_Rapport Inspection_Géorisques
Installations classées - TANNERIE ARNAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2350 b Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j Déclaration avec contrôle 1000.000 kg/j
2351 1 Teinture et pigmentation de peaux Autorisation 2.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 17.000 t
Installations classées - TANNERIE ARNAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-26 AP prescriptions complémentaires 2024-06-26_AP abrogation Sécheresse Tannerie ARNAL
2021-11-30 Arrêté de mise en demeure APMD 12-2021-11-30-00001 du 30/11/2021
2021-10-19 Arrêté préfectoral APC 12-2021-10-19-00004
2020-12-16 Arrêté de mise en demeure APMD n° 2020 12 16 006 du 16/12/2020
2020-12-05 Arrêté préfectoral APC 2020-09-22-04 du 22/09/2020
2020-12-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-04-03 Arrêté de mise en demeure APMD 04/03/2020
2019-10-10 Arrêté préfectoral APC - actualisation APauto du 11/12/2009
2015-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TANNERIE ARNAL daté du 05/11/2015
2009-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit