Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFELEC (1)

5 rue Yves Bongars , 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Numéro d'établissement :
0006803632
SIRET :
34504741900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/07/2020

Installations classées - AFELEC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AFELEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AFELEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-25 Arrêté préfectoral 2021-05-25_AP Servitude_ancien site_AFELEC-GALVACIER
2020-09-30 Arrêté préfectoral APC modifiant surveillance eaux souterraines
2017-01-09 Arrêté préfectoral 2017 01 09 APC objectifs dépollution ancien site AFELEC à ST SULPICE
2013-05-02 Arrêté préfectoral APC mesures mise en sécurité et réhabilitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit