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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS EDILIANS (1)

Site industriel de Damiatte Le Bourg , 81220 Damiatte

Numéro d'établissement :
0006803629
SIRET :
44935422400148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - SAS EDILIANS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 Georisques_Inspection_Edilians20250904
2025-02-19 publiable_Inspection_0006803629_2025_02_25
Installations classées - SAS EDILIANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45000.000 m2
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 85.000 t/j
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.000 L
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.330 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS EDILIANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-24 AP mise en demeure 2025 04 24 APMD_EDILIANS_Damiatte
2013-03-15 Arrêté préfectoral APC actualisation prescriptions citerne GNL
2008-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit