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SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SAEP) (1)

Station d'épuration de la ZAC de Massiès 1 , 81500 Giroussens

Numéro d'établissement :
0006803628
SIRET :
20008450700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SAEP) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 rapport_Inspection-suites-incident-2024.pdf
2024-06-10 4_ RAPVI_CAGG_STEP_Giroussens_10_06_2024_Georisque
2024-05-07 4_ RAPVI_CAGG_STEP_Giroussens_07_05_2024_Georisques
Installations classées - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SAEP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SAEP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-01 AP mesures d'urgence 2024 07 01 APMU CAGG Giroussens
2017-05-16 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2011-12-15 Arrêté de mise en demeure Autre concernant CORA daté du 15/12/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit