Installations classées
ou autres sites inspectés

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GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO (1)

lieu-dit lalauze , 82000 Montauban

Numéro d'établissement :
0006803623
SIRET :
24820009900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 RapportInspection VI 171023_vu-sv vu GD - Publiable
Installations classées - GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 915.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.600 t
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 180.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 180.000 t/j
Installations classées - GD MONTAUBAN COMMUNAUTE AGGLO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-18 AP prescriptions complémentaires 20211018_APC_82-2021-10-18-00001_ECOSUD_Montauban.pdf
2003-08-07 AP d'autorisation AP Auto 03-1464

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit