Installations classées
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PAPREC SUD-OUEST Sas (1)

Agence de Mercuès ZAC des Grands Camps , 46090 Mercuès


Numéro d'établissement :
0006803589
SIRET :
51186732700054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/06/2026

Installations classées - PAPREC SUD-OUEST Sas - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 510.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 4560.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4074.400 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 13833.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4296.000 m3
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 294.000 t
Installations classées - PAPREC SUD-OUEST Sas - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-29 AP mise en demeure 2025-01-29_APMD n° E-2025-20_Paprec Mercuès_Suivi piézo
2023-07-27 Document de procédure 2023-Rapport au préfet-modification notable-Paprec-Mercues-VS
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires APC n° E-2023-55.pdf
2022-09-12 AP mise en demeure 2022-09-13-APMD n°E-2022-232.pdf
2021-06-08 AP prescriptions complémentaires AP N°E-2021-140 du 08/06/2021
2020-03-17 Arrêté préfectoral 46-3589 apc 20200317 PAPREC Mercues
2020-03-11 Arrêté de mise en demeure 46-3589 apmd 20200311 PAPREC Mercues
2019-07-03 Autre Arrêté Préfectoral de levée de mise en demeure
2019-03-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure_PAPREC SUD-OUEST à Mercues
2015-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC SUD-OUEST Sas daté du 18/12/2015
2013-09-17 Arrêté de mise en demeure Autre concernant PREVOST Environnement Sas daté du 17/09/2013
2009-06-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit