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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL SABAFER.J2S (1)

Z.I. de Camaras , 12400 Saint-Affrique

Numéro d'établissement :
0006803574
SIRET :
79083844500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/08/2024

Installations classées - SARL SABAFER.J2S - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-27 4_RAPVI_SABAFER_J2S_27_08_2024_Georisque
Installations classées - SARL SABAFER.J2S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 19.010 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.000 m2
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.990 t
Installations classées - SARL SABAFER.J2S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-22 Arrêté préfectoral APC de renouvellement agrément VHU
2013-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABAFER.J2S SARL daté du 28/05/2013
2012-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABAFER.J2S SARL daté du 20/12/2012
2006-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit