Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS Etablissement MIQUEL Récupération (1)

BLAYE , 12170 Lédergues


Numéro d'établissement :
0006803567
SIRET :
48313554700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/12/2022

Installations classées - SAS Etablissement MIQUEL Récupération - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-08 Rapport d'Inspection du 21/12/2022 _ Ets MIQUEL récupération
2022-02-07 4_Rapport_Inspection_MIQUEL_Lédergues
Installations classées - SAS Etablissement MIQUEL Récupération - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4746.0 m2
Installations classées - SAS Etablissement MIQUEL Récupération - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-15 AP mise en demeure 2022-04-15_APMD_Miquel Récupération.pdf
2021-03-30 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2008-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit