Installations classées
ou autres sites inspectés

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MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE (1)

5 impasse Aigoutal , 12100 Creissels


Numéro d'établissement :
0006803563
SIRET :
50023769800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/01/2025

Installations classées - MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-07 RAPVI_Géorisques_MILLAU_AUTO_PIECES_RECYCLAGE_2025_01_07
Installations classées - MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2110.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.000 t
Installations classées - MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-21 AP mise en demeure 2025-02-21_APMD_MILLAU_PIECES_AUTO_RECYCLAGE
2025-02-21 AP prescriptions complémentaires 2025-02-21_APC_MILLAU_PIECES_AUTO_RECYCLAGE
2018-10-12 Arrêté préfectoral 2018-10-12_APC_renouvellement_agrement_2024-10-12_MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE
2012-09-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MILLAU PIECES AUTO RECYCLAGE daté du 27/09/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit