Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL PEZET (1)

La Verrerie , 12300 Boisse-Penchot

Numéro d'établissement :
0006803558
SIRET :
42038501500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 11/05/2022

Installations classées - SARL PEZET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-11 Rapport suites Inspection du 11/05/2022_Sarl_PEZET
Installations classées - SARL PEZET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - SARL PEZET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-13 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2017-01-12 Arrêté préfectoral APC maj classement Sté Pezet à Boisse Penchot
2008-03-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit