Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL GRANITARN CARRIERES (1)

Terme de Lascombes , 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme

Numéro d'établissement :
0006803537
SIRET :
52273549700037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/06/2022

Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-14 Rapport Inspection_GRANITARN_Terme de Lascombes
Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL GRANITARN CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-07 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire_modifiant Phasage (4 et 5)
2023-08-31 AP levée de mise en demeure 2023 08 31_AP_Levée de mise en demeure_(APMD du 01-09-22)
2022-09-01 AP mise en demeure 2022 09 01 APMD_CE8_APAUTO_3-07-2007.pdf
2021-04-02 Arrêté préfectoral 2021-04-02_APC Fusion_Chgt Explt _ GRANITARN CARRIERES
2007-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit