Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA BOIS DU ROUERGUE (1)

269 ROUTE DE FRAYSSINHES , 12290 Pont-de-Salars

Numéro d'établissement :
0006803530
SIRET :
31706310500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 21/02/2024

Installations classées - SA BOIS DU ROUERGUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-21 RI_Bois Rouergue_21 02 2024 - Géorisques
Installations classées - SA BOIS DU ROUERGUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 8950.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 400.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 45.100 t
Installations classées - SA BOIS DU ROUERGUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-10 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit