Installations classées
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SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX (1)

Le Lac Bas , 81100 Burlats

Numéro d'établissement :
0006803522
SIRET :
39027773900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/12/2020

Installations classées - SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL LES GRANITS DE SEPT FAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-05-28 Arrêté préfectoral Arrêté changement Exploitant Carrière Granite _ SARL les Granits de Sept Faux
2004-12-27 Arrêté préfectoral 2004_Arrêté préfectoral Autorisation Renouvellement Extension carrière Granite_SA MAYNADIER

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit