Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ARNAUDEAU (1)

Panifol , 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme

Numéro d'établissement :
0006803497
SIRET :
81166584300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/01/2022

Installations classées - CARRIERES ARNAUDEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-28 4_02092022_Rapport_Inspection_Carrière Panifol
Installations classées - CARRIERES ARNAUDEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 197.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8500.0 m2
Installations classées - CARRIERES ARNAUDEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-28 AP prescriptions complémentaires 2023 09 28 APC_modifications Conditions Exploitation
2016-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté de changement d'exploitant - SARL Carrières ARNAUDEAU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit