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SARL BENNE JEAN-PIERRE (1)

Le Jautas (A2 n° 1510) et Les Merlets (A2 n° 991 ; 995 ; 996p ; 1132) et extension section A1 n° 992 ; 994 et 997 (superficie totale : 5ha 87a 88ca) , 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme

Numéro d'établissement :
0006803493
SIRET :
38478231400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/06/2019

Installations classées - SARL BENNE JEAN-PIERRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL BENNE JEAN-PIERRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARL BENNE JEAN-PIERRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-01 Arrêté de mise en demeure APMD renouvellement GARFIN
2007-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit