Installations classées
ou autres sites inspectés

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EIRL JACOB RICHARD (1)

Le Traves , 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme

Numéro d'établissement :
0006803490
SIRET :
43399176700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 25/07/2023

Installations classées - EIRL JACOB RICHARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-25 4_RapportInspection du 25/07/2023 _ Le Travès
Installations classées - EIRL JACOB RICHARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EIRL JACOB RICHARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-31 AP mise en demeure 2023 08 31_Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les art CE2_DG9_DG10_DG11_CE21
2016-07-06 Arrêté préfectoral 2016 APC Modif phasages 4 et 5 + GARFIN
2015-12-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure suite à absence de constitution des garanties financières
2014-11-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant la constitution des garanties financières
2006-08-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-08-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit