Installations classées
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RAGT SEMENCES (1)

Les Molinières 2450 route de Baraqueville , 12450 Calmont


Numéro d'établissement :
0006803481
SIRET :
43189975600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - RAGT SEMENCES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-12 rapport_12-Crarc-2026-65.pdf
2025-07-07 rapport_AN25-IIIB3-12-Crarc-2025-24.pdf
2025-01-30 Partie_publiable.pdf
2024-11-13 Partie_publiable.pdf
Installations classées - RAGT SEMENCES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 833.700 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 213281.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 21250.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3858.000 kW
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 21.320 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.000 MW
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.000 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 52.000 t
Installations classées - RAGT SEMENCES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-21 AP prescriptions complémentaires 2025-02-21_APC_Maj_activités_RAGT_Semences

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit