Installations classées
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STANOR (1)

Zone Industrielle SAINT MICHEL 655 rue des pommes , 82200 Moissac

Numéro d'établissement :
0006803439
SIRET :
77571200300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/06/2025

Installations classées - STANOR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-30 rapport_Inspection-icpe-du-300625.pdf
2022-12-15 20230109_Stanor_Moissac_RapportPubliable
Installations classées - STANOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 35000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1000.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.100 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 203.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - STANOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-16 AP prescriptions complémentaires 20240116 _APC_stanor moissac
2011-01-10 Arrêté préfectoral APC RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit