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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALCA BOIS (1)

24 chemin de la Ménude , 31770 Colomiers

Numéro d'établissement :
0006803386
SIRET :
33975939100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/07/2025

Installations classées - ALCA BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-30 Etat_Inspection_0006803386_2025_07_30_GEORISQUES
2024-07-03 2024_RAPVI_georisques
Installations classées - ALCA BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 76.000 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 19125.000 L
Installations classées - ALCA BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-05 Arrêté de mise en demeure Mise hors service des piézos
2019-01-09 Arrêté préfectoral APC encadrant travaux et/ou surveillance
2011-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-02-04 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2006-03-28 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit