Installations classées
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SAICA PACK FRANCE SAS (1)

8 rue Jean Perrin , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006803384
SIRET :
63203998800167
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 01/02/2024

Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-01 20240301-RAPVI Saica pack public
2022-10-18 2022_10_26_RAPVI_publiable
Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 9800.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 70.0 t/j
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 106.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.31 MW
Installations classées - SAICA PACK FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-30 Arrêté préfectoral APC projet Alladin et moyens incendie
2020-03-10 Arrêté préfectoral APC modifs conditions exploitation
2020-02-20 Arrêté de mise en demeure APMD eaux / foudre
2020-02-20 Arrêté préfectoral AP restitution partielle de consignation
2019-03-26 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure respect de prescriptions
2018-02-13 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure non conformités
2016-10-10 Arrêté de mise en demeure APMD RISQUES ACCIDENTELS
2008-04-17 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit