Installations classées
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SABLIERES MALET (1)

27 AVENUE DE PALARIN LIEUDIT BOURTOULOUMERI , 31120 Portet-sur-Garonne


Numéro d'établissement :
0006803381
SIRET :
34373012300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - SABLIERES MALET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 Partie_publiable.pdf
2024-03-25 Partie_publiable.pdf
2022-10-04 2022_1027_georisque_rapvi_malet_portet_04-10
Installations classées - SABLIERES MALET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 45000.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.600 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4500.000 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 230.000 t
Installations classées - SABLIERES MALET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-16 AP enregistrement APE sablières malet portet
2020-03-13 Arrêté préfectoral APC SECHERESSE
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLIERES MALET (Portet) daté du 28/11/2014
2014-10-15 Autre Autorisation installations traitement materiaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit