Installations classées
ou autres sites inspectés

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BORIE INDUSTRIES (1)

BOIS D'ORNEZAN , 32260 Ornezan

Numéro d'établissement :
0006803376
SIRET :
42121218400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/03/2024

Installations classées - BORIE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BORIE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 30.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 290.000 kW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 240.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.200 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BORIE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire - Actualisation de l'étude de danger
2017-07-21 Arrêté préfectoral APC
2007-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit