Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARMAGNAC SAMALENS (1)

Route de Panjas , 32110 Laujuzan


Numéro d'établissement :
0006803370
SIRET :
39592018400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - ARMAGNAC SAMALENS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2022-09-01 ARMAGNACS SAMALENS_Laujuzan_RAPVI-3_Géorisques
Installations classées - ARMAGNAC SAMALENS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 48.000 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - ARMAGNAC SAMALENS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP prescriptions complémentaires APC actulalisant prescriptions
2020-07-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARMAGNAC SAMALENS daté du 25/06/2015
2015-06-17 Autre Arrêté préfectoral concernant ARMAGNAC SAMALENS daté du 17/06/2015
2014-01-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARMAGNAC SAMALENS daté du 16/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit