Installations classées
ou autres sites inspectés

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JANNEAU (1)

ROUTE DE NERAC ZI DE POME , 32100 CONDOM

Numéro d'établissement :
0006803369
SIRET :
39662036100032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/10/2024

Installations classées - JANNEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-23 2024-0504-DP_Janneau Condom_VI Inopiné_RAPVI_Georisques
2024-06-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - JANNEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 170.0 hl/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - JANNEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-21 AP prescriptions complémentaires 2024-10-21_APC modifiant AP autorisation
2021-02-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure - JEANNEAU Condom - 26/02/2021
2017-12-20 Arrêté préfectoral APC
2017-12-15 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-10-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit