Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LES HAUTS DE MONTROUGE (ex CPR) (1)

Route d'Aire sur Adour , 32110 Nogaro

Numéro d'établissement :
0006803360
SIRET :
77702372200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/03/2026

Installations classées - LES HAUTS DE MONTROUGE (ex CPR) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-04 rapport_Inspection-2026.pdf
2024-04-30 Partie_publiable.pdf
2023-10-19 2023-0931-RAPVI-Géorisques-Montrouge-Nogaro-V2
2022-08-31 2022-0607-Dp-RapportInspectionpubliable
Installations classées - LES HAUTS DE MONTROUGE (ex CPR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 499.900 kg
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 50.000 hl/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.400 t
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - LES HAUTS DE MONTROUGE (ex CPR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-04 Arrêté préfectoral APC
2016-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-05-19 Arrêté préfectoral APC CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS du 19/05/2014
2014-04-24 Autre Rapport concernant CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS daté du 24/04/2014
2013-08-01 Arrêté préfectoral APC
2008-03-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (prorogation)
2007-09-14 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit