Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHATEAU DE LAUBADE SCA (1)

RD108-Route de Nogaro , 32110 Sorbets


Numéro d'établissement :
0006803357
SIRET :
31153182600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - CHATEAU DE LAUBADE SCA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 2025-0361-DP_Chateau de Laubade_RAPVI_Georisques
2024-07-25 Partie_publiable.pdf
2023-07-19 2023-0716-DP_CHATEAU DE LAUBADE_Sorbets_RAPVI_Georisques
2022-08-30 2022-0613-DP_CHATEAU DE LAUBADE_Sorbets_RAPVI_Géorisques
Installations classées - CHATEAU DE LAUBADE SCA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 25.000 hl/j
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - CHATEAU DE LAUBADE SCA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-23 Arrêté préfectoral APC
2019-04-04 Arrêté de mise en demeure APMD
2012-10-03 Arrêté de mise en demeure Autre concernant CHATEAU DE LAUBADE SCA daté du 03/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit