Installations classées
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OMYA SAS (1)

MONTAGNE DE MONTEGUT , 31160 ARGUENOS


Numéro d'établissement :
0006803306
SIRET :
56207267800260
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/10/2022

Installations classées - OMYA SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-04 OMYA Rapport publiable
Installations classées - OMYA SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - OMYA SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-30 Arrêté préfectoral APC Changement exploitant
2015-02-16 Autre n°029
2014-11-20 Autre Demande de renouvellement et d'extension de la carrière Onys Marbres Granules Arguenos
2014-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OMG (Arguenos) daté du 21/02/2014
2013-12-20 Autre Demande de prolongation des garanties financieres pour la carriere

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit