Installations classées
ou autres sites inspectés

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GERSYCOOP (1)

Gare , 32500 Fleurance

Numéro d'établissement :
0006803288
SIRET :
77701797100147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/07/2021

Installations classées - GERSYCOOP - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GERSYCOOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17222.000 m3
Installations classées - GERSYCOOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-04 AP prescriptions complémentaires 2023-003-AR_GERSYCOOP Fleurance Gare_APC + notification.pdf
2014-01-02 Arrêté préfectoral Autre concernant GERSYCOOP (Fleurance gare) daté du 02/01/2014
2012-05-22 Autre AP abrogation APMD
2010-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit