Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GERSYCOOP (1)

Diouydan , 32000 Auch

Numéro d'établissement :
0006803285
SIRET :
77701797100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/04/2025

Installations classées - GERSYCOOP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-14 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
2024-10-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GERSYCOOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30762.0 m3
Installations classées - GERSYCOOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-12-11 Arrêté préfectoral Autre concernant GERSYCOOP (Auch Arçon) daté du 11/12/2013
2012-01-06 Autre Autre concernant GERSYCOOP (Auch Arçon) daté du 06/01/2012
2010-11-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit