Installations classées
ou autres sites inspectés

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LLAU Jean-Jacques (1)

Au Bousquet , 32400 Maulichères


Numéro d'établissement :
0006803276
SIRET :
33954776200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - LLAU Jean-Jacques - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LLAU Jean-Jacques - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2700.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5500.000 m2
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 70.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.000 t
Installations classées - LLAU Jean-Jacques - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-21 Arrêté préfectoral APC
2016-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LLAU Jean-Jacques daté du 11/01/2016
2013-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LLAU Jean-Jacques daté du 21/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit