Installations classées
ou autres sites inspectés

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ACCIAUTO SAS (1)

Route de Fleurance , 82400 Valence

Numéro d'établissement :
0006803272
SIRET :
43435458500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - ACCIAUTO SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 rapport_Inspection-icpe-du-300925.pdf
2024-03-19 Partie_publiable.pdf
2022-11-23 20221216_ACCIAUTO-Valence_RapportPubliable
Installations classées - ACCIAUTO SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4280.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1001.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 101.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1.100 t
Installations classées - ACCIAUTO SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP levée de mise en demeure AP n° 82-2024-04-08-00001 (Levée de mise en demeure)
2023-01-16 AP mise en demeure APMD n° 82-2023-01-16-00001 du 16 01 2023_ACCIAUTO.pdf
2020-05-28 Arrêté préfectoral 82-3272 apc 2020 28 05 Acciauto valence
2014-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACCIAUTO SAS daté du 04/04/2014
2014-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ACCIAUTO SAS daté du 04/04/2014
2012-05-14 Arrêté préfectoral 82-3272apc-20120514
2012-03-26 Arrêté préfectoral Autre concernant ACCIAUTO SAS daté du 26/03/2012
2006-05-17 Arrêté préfectoral APAGRE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit