Installations classées
ou autres sites inspectés

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AMERICAFER (1)

64 chemin de Fenouillet , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006803267
SIRET :
34488480400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/09/2025

Installations classées - AMERICAFER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 2025_RAPVI-Americafer-georisques
2024-04-08 20240429_AMERICAFER_Toulouse_RAPVI_publiable
Installations classées - AMERICAFER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4827.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1286.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - AMERICAFER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-20 AP mise en demeure 2024-11-20-APMD Americafer
2021-10-01 Arrêté de mise en demeure APMD
2021-08-24 Arrêté de mise en demeure APMD brulage des dechets
2019-12-12 Arrêté préfectoral AP agrément VHU PR 31 00040 D
2018-05-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2018-03-13 Arrêté de mise en demeure MED ESP
2017-03-06 Arrêté de mise en demeure MED respect prescriptions
2013-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMERICAFER daté du 26/04/2013
2013-03-12 Autre Renouvellement d'agrement VHU
2010-11-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-01-18 Arrêté préfectoral AP portant agrément construction des véhicules et élimination VHU
1989-11-06 Arrêté préfectoral ap autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit