Installations classées
ou autres sites inspectés

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TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (1)

ZAC Aéroconstellation Boulevard JF Strauss , 31700 Blagnac

Numéro d'établissement :
0006803257
SIRET :
53168044502269
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/04/2024

Installations classées - TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-26 2024_RAPVI-georisques
Installations classées - TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 240.000 m3/h
4734 1.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
Installations classées - TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-02 AP prescriptions complémentaires APC Totalénergies.pdf
2016-11-14 Arrêté préfectoral APC
2013-09-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ESSO SAF (Blagnac) daté du 09/09/2013
2006-12-01 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit