Installations classées
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SAS CAMBESSE GRANITS (1)

Camp Sirven - Le Jautas , 81490 Saint-Salvy-de-la-Balme

Numéro d'établissement :
0006803254
SIRET :
41362064200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - SAS CAMBESSE GRANITS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_Inspection-2025.pdf
Installations classées - SAS CAMBESSE GRANITS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS CAMBESSE GRANITS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-10 Arrêté préfectoral AP changement exploitant (SARL CAMBESSE GRANITS ex Claude BRUNIQUEL)
2013-08-29 Arrêté préfectoral Autre concernant BRUNIQUEL CLAUDE daté du 29/08/2013
2007-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit