Installations classées
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NEXSTONE (1)

Moulin d'Arnaud , 31420 Boussan


Numéro d'établissement :
0006803242
SIRET :
49402440900141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/04/2023

Installations classées - NEXSTONE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 230426_Rapport Inspection publiable CMGO Boussan
Installations classées - NEXSTONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 224.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7000.0 m2
Installations classées - NEXSTONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-01 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2015-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNADETS boussan daté du 30/12/2015
2015-11-16 Autre Autorisation renouvellement et extension exploitation carrière roches massives
2005-12-21 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit