Installations classées
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FONTES REFRACTAIRES (1)

Lieu dit En Salvan , 31250 Vaudreuille


Numéro d'établissement :
0006803232
SIRET :
42131357800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - FONTES REFRACTAIRES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-23 250923_rapvi_carriere_fontes_refractories_georisques
2023-12-07 Partie_publiable.pdf
Installations classées - FONTES REFRACTAIRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - FONTES REFRACTAIRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-01 Arrêté préfectoral N°18
2015-11-16 Autre Demande changement exploitant carriere argile
2015-02-27 Arrêté préfectoral n° 036 chgt exploitant
2014-11-20 Autre Demande de changement d'exploitant de la carrière
2005-07-13 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit