Installations classées
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SCMC Sarl (1)

Caffoulen, Les Carrières & Auriac , 46270 Bagnac-sur-Célé


Numéro d'établissement :
0006803219
SIRET :
31847582900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - SCMC Sarl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - SCMC Sarl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-15 AP levée de mise en demeure 2026-07-15 AP levée MED n° E-2026-193
2025-02-12 AP prescriptions complémentaires 20250212 APC n° E-2025-34
2025-01-27 AP mise en demeure 20250127 APMED n° E-2025-18
2021-06-10 Arrêté de mise en demeure 46-3219 apmd 20210610 SCMC Bagnac
2020-12-02 Autre 46-3219_APLMD-20201202_SCMC_Bagnac-sur-Célé
2020-01-30 Arrêté de mise en demeure APMD du 30 janvier 2020 - SCMC à Bagnac-Sur-Célé
2019-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploitation_SCMC_Bagnac-Sur-Célé
2018-08-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure du 24 août 2018_ SCMC à Bagnac sur Célé
2016-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCMC SARL daté du 07/01/2016
2014-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCMC SARL daté du 08/10/2014
2014-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCMC SARL daté du 27/02/2014
2010-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° E-2010-290
2010-06-16 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit