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BACH Jean-Paul (1)

Métairie Haute Section B - Parcelles n° 62, 63, 328 , 46150 Saint-Médard

Numéro d'établissement :
0006803217
SIRET :
37748069400019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/11/2015

Installations classées - BACH Jean-Paul - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BACH Jean-Paul - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BACH Jean-Paul - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BACH Jean-Paul daté du 27/07/2015
2014-07-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BACH Jean-Paul daté du 30/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit