Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOC DES ETS RESCANIERES (1)

LD TRAVERS DE PECHFOURQUE , 46340 Salviac

Numéro d'établissement :
0006803209
SIRET :
30026525300058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 rapport_20260115PPC.pdf
Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 790.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8300.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1500.000 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-24 Arrêté préfectoral 46-3209-APC 20202408 RESCANIERES Salviac
2017-05-17 Arrêté préfectoral APC Chang.Expl. Sas Sociétés des Etablissements RESCANIERES_Salviac
2016-07-28 Arrêté préfectoral APC Actualisation prescriptions du 28 juillet 2016
2014-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDC Sas daté du 06/02/2014
2013-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDC Sas daté du 16/05/2013
2010-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit