Installations classées
ou autres sites inspectés

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NEXSTONE (ex CMGO) (1)

lieu-dit « Boule d’Espère » , 46150 Crayssac

Numéro d'établissement :
0006803206
SIRET :
53743318700375
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/04/2023

Installations classées - NEXSTONE (ex CMGO) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 RapInsp_VI-ICPE_du_18-04-2023_CMGO-Crayssac_0663_publiable
Installations classées - NEXSTONE (ex CMGO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70000.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1000.000 t/j
Installations classées - NEXSTONE (ex CMGO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-12 AP d'autorisation 20220517_CMGO_Crayssac_AP n° E-2022-124.pdf
2021-02-08 Arrêté préfectoral 46-03206_APC-2020-02-08_CMGO-Crayssac
2018-09-10 Arrêté préfectoral APC Chang.Expl. BGO Crayssac du 10 septembre 2018
2016-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROUSSILLE Sas daté du 07/01/2016
2009-01-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-06-13 Arrêté préfectoral AP de Leveé d'APMD
2008-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-11 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (RGIE)
2008-03-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-04-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation Renouv.Ext.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit