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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA VIVADOUR (1)

Avenue du Catalan , 32110 Panjas


Numéro d'établissement :
0006803191
SIRET :
38199621400452
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/05/2025

Installations classées - SCA VIVADOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-05 rapport_2025-inspection-Ppc.pdf
2024-02-28 2024-0149-Rap-Georisques-Vi-Vivadour-cave-panjas_V2
Installations classées - SCA VIVADOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 801.400 kg
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 88.000 hl/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.500 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - SCA VIVADOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-09 Arrêté préfectoral APC
2016-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-02-24 Rapport Rapport au CODERST
2016-02-24 Rapport Rapport au CODERST du 24 02 2016
2014-05-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIGNERONS DU GERLAND (Panjas) daté du 19/05/2014
2014-04-24 Autre Rapport concernant VIGNERONS DU GERLAND (Panjas) daté du 24/04/2014
2012-03-15 Arrêté de mise en demeure Autre concernant VIGNERONS DU GERLAND (Panjas) daté du 15/03/2012
2012-02-02 Autre Autre concernant VIGNERONS DU GERLAND (Panjas) daté du 02/02/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit