Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DECONS SUD AQUITAINE (1)

PASSAGE DES BOIS OUVRES , 65600 Semeac

Numéro d'établissement :
0006803183
SIRET :
83220994400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 rapport_vi-2025-deconssuivi-APMDAN25VHU.pdf
2024-06-20 Partie_publiable.pdf
2022-06-20 2022-0523-Dp_DECONS_Semeac_RAPVI-Geo
2022-01-27 2022-0098-decons-semeac-géorisque
Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 8000.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - DECONS SUD AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-08 AP mise en demeure 20250808_APMD_DECONS
2024-07-26 AP mise en demeure 65-2024-07-26-0001_APMD_DECONS_SEMEAC
2019-10-15 Arrêté préfectoral APC_Decons-65-2019-10-15-001-MiseAJourQuantiteMaxDechets
2019-04-10 Arrêté préfectoral APC 2018 - Agrément et changement d'exploitant
2015-04-15 Arrêté préfectoral Autre concernant CHANFRAU ENVIRONNEMENT SAS daté du 15/04/2015
2014-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHANFRAU ENVIRONNEMENT SAS daté du 09/12/2014
2013-12-13 Autre Arrêté préfectoral concernant CHANFRAU ENVIRONNEMENT SAS daté du 13/12/2013
2013-09-26 Autre Autre concernant CHANFRAU ENVIRONNEMENT SAS daté du 26/09/2013
2013-02-11 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHANFRAU ENVIRONNEMENT SAS daté du 11/02/2013
2011-07-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-06-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-17 Arrêté préfectoral AP de levée des sommes consignées
2007-04-17 Arrêté préfectoral AP de consignation (L514-1 1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit