Installations classées
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BOUSQUET CARRIERE ET TP (1)

ROUCAUTE , 82160 Caylus

Numéro d'établissement :
0006803144
SIRET :
42156558100038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - BOUSQUET CARRIERE ET TP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BOUSQUET CARRIERE ET TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 290.000 kW
Installations classées - BOUSQUET CARRIERE ET TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-05 AP prescriptions complémentaires AP n° 82-2024-07-05-00003 du 05/07/2024 (APC)
2021-02-22 Arrêté préfectoral 82-3144 APC 20210222 STV Caylus
2017-11-17 Arrêté préfectoral 82-3144 APC - 20171117 - Perry à caylus
2017-08-10 Arrêté préfectoral 82-03144-APC 20170810-PERRY à Caylus
2014-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERRY daté du 14/10/2014
2013-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERRY daté du 18/04/2013
1998-09-15 Arrêté préfectoral 82-3144 apauto 19980915 Perry à Caylus

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit