Installations classées
ou autres sites inspectés

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CM QUARTZ Sas (1)

229 Chemin Les Devèzes (Crayssac) Mont-Rixou (Espère) , 46150 Crayssac

Numéro d'établissement :
0006803126
SIRET :
38975526500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/10/2023

Installations classées - CM QUARTZ Sas - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-27 2023-RapportInspection-CM QUARTZ-Crayssac(publiable)
Installations classées - CM QUARTZ Sas - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 850.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7000.000 m2
Installations classées - CM QUARTZ Sas - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-19 AP prescriptions complémentaires 2024-11-19 APC n° E-2024-315.2024-1298
2019-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral d'Autorisation Environnementale de Renouvellement et d'Extension
2007-04-20 Arrêté préfectoral APC Restitution caution
2007-04-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit