Installations classées
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VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées (1)

16 et 18, chemin de Fenouillet , 31000 Toulouse

Numéro d'établissement :
0006803115
SIRET :
38015787500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/02/2023

Installations classées - VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-28 20230321_VEOLIA_Toulouse_RapInspection_publiable
Installations classées - VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 600.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2600.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 222.5 m3
Installations classées - VEOLIA Propreté Midi-Pyrénées - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-04 Arrêté préfectoral APC actualisation classement
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA Propreté (chemin de Fenouillet) daté du 28/11/2014
2014-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA Propreté (chemin de Fenouillet) daté du 28/11/2014
2014-10-14 Autre Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la société

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit