Installations classées
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CARRIÈRE BACH (1)

Lieu-dit « Balmelle » , 46150 Catus

Numéro d'établissement :
0006803084
SIRET :
81249488800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 03/06/2024

Installations classées - CARRIÈRE BACH - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-03 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CARRIÈRE BACH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
Installations classées - CARRIÈRE BACH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE BACH Sas daté du 08/01/2016
2013-05-31 Arrêté préfectoral Autre concernant BACH Jean-Paul daté du 31/05/2013
2009-02-10 Arrêté préfectoral AP de levée de mise en demeure
2008-06-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit