Installations classées
ou autres sites inspectés

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VAL DE GASCOGNE (1)

ZI, route de Nérac , 32100 Condom

Numéro d'établissement :
0006803076
SIRET :
38206371700039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/10/2025

Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-16 rapport_2025-inspection-Ppc.pdf
2024-10-02 Partie_publiable.pdf
2024-01-16 2024-043-RAPVI_VDG_publiable
2022-11-10 2022-0827-Dp-RapVI_VDG_Condom_vf-publiable
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 19800.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 199.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 238.000 kW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-26 Autre Décision préfectorale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit