Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VAL DE GASCOGNE (1)

SILOS DE LA GARE , 32390 Sainte-Christie

Numéro d'établissement :
0006803075
SIRET :
38206371700807
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 10/12/2024

Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-10 Partie_publiable.pdf
2022-03-28 2022-0241_Rapport de Visite publiable_Géorisques
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 51330.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 70050.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 60.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 8.950 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 656.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 25.000 t
Installations classées - VAL DE GASCOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-21 AP prescriptions complémentaires 2024-10-21_prise acte
2010-02-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-28 Arrêté de mise en demeure APMEDI (art. L.514-1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit